J.O. 33 du 8 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02709
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Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination à des commissions régionales d'inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0420059A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 janvier 2004, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Poitiers :
En qualité de président
M. Jean-Marc Daniau, conseiller à ladite cour, titulaire.
M. Pierre Hovaere, conseiller à ladite cour, suppléant.
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
Mme Danièle Masson, première conseillère à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, titulaire.
M. Francis Bernard, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes, suppléant.
En qualité de professeur des universités
spécialisé en matière juridique, économique ou financière
M. Jean-Claude Hallouin, professeur à la faculté de droit de Poitiers, titulaire.
M. Joël Monnet, professeur à la faculté de droit de Poitiers, suppléant.
En qualité de personnes qualifiées
en matière juridique, économique ou financière
Mme Sophie Lerner, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, titulaire.
M. Jean-Claude Bach, directeur régional de la Banque de France, titulaire.
Mme Laurence Noel, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers, suppléante.
M. Pierre-Antoine Regnie, expert, suppléant.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie
M. Bernard Limal, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes et du département de la Vienne, titulaire.
M. Albert Souchon, trésorier-payeur à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor de Châtellerault, suppléant.
En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes
Mme Corinne Moreau-Semur, commissaire aux comptes, titulaire.
M. Christophe Rechard, commissaire aux comptes, suppléant.